Ehpad CasteranLe conseil de vie sociale
le Conseil de Vie Sociale
Le conseil de vie sociale est une instance consultative. C’est un des 7 outils de la loi de 2002.
Consultez la loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale
En savoir plus sur le conseil de vie social
Les membres du conseil de vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.
Si un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé dans un délais d’un mois pour la période du mandat restant à courir.
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour des séances.
En outre, il peut se réunir de plein droit à la demande, soit des deux tiers des membres soit de la personne gestionnaire de l’établissement.
Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le conseil de vie sociale n’est pas un organe décisionnel mais il émet des avis et des propositions. Les avis émis seront portés à la connaissance de la Commission Administrative du CCAS. Le conseil sera informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il aura pu émettre.
Chaque personne appelée à détenir certaines informations du fait de sa participation à cette instance est tenue au secret professionnel.
Le compte rendu de chaque réunion du conseil de vie sociale est envoyé à chaque membre. Il est affiché dans le hall de l’EHPAD. Il est également disponible dans l’espace « familles » de notre site. (avec identifiant et mot de passe)