Ehpad CasteranFinancement d’un EHPAD
Financement d’un EHPAD
1) Introduction :
L’EHPAD Casteran (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est habilité par l’Etat à recevoir des personnes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie, et à leur dispenser des soins. Le statut de notre EHPAD est public, territorial.
Un contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est conclu entre le gestionnaire (CCAS), le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental. Ce contrat fixe pour une durée de cinq ans, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de fonctionnement.
2) La tarification « ternaire » :
Nos ressources dépendent de la tarification de trois prestations.
2-1) Le tarif « hébergement ».
Le tarif hébergement ne dépend pas du niveau de dépendance du résident mais des services proposés par l’établissement EHPAD. Ce tarif est donc identique pour tous, car les différents résidents profitent des mêmes commodités et des mêmes services.
Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, de blanchisserie et d’animation de la vie sociale qui ne sont pas liées à la dépendance du résident
Il inclut 100 % des dépenses relatives aux personnels chargés de l’animation, de l’accueil, des services généraux et de cuisine, 100 % des dépenses du personnel d’administration générale et de direction et 70 % des dépenses relatives aux agents de service affectés au blanchissage, au nettoyage et au service des repas.
2-2) Le tarif « forfait d’entretien de l’autonomie ».
Le tarif « forfait d’entretien de l’autonomie » intègre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liées aux soins. (Aide à l’habillage, à la toilette ou aux repas, produits pour l’incontinence…)
Il inclut 30 % des dépenses relatives aux agents de service affectés au blanchissage, au nettoyage et au service des repas, 30 % de celles relatives aux aides-soignants et 100 % des dépenses relatives au psychologue ).
2-3) Le tarif « soins ».
Ce sont les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidents, les prestations paramédicales correspondant à leur dépendance. En sont notamment exclus : les consultations médicales, les soins « de ville », les transports sanitaires… (liste non exhaustive)
La dotation soins est versée directement à l’établissement par l’Assurance maladie et le résident n’aura donc rien à payer à l’exception des consultations de médecins de ville.
3) Qui finance quoi ?
Très schématiquement : Trois sections ternaires = trois financeurs
3-1) Le tarif « hébergement ».
Le tarif « hébergement » est entièrement à la charge du résident ou de sa famille, déduction faite, éventuellement, de l’APL.
En cas d’impossibilité d’assurer une telle dépense, l’aide sociale (conseil départemental), sous condition de ressources, peut prendre à sa charge ce tarif. Dans ce cas, il récupère 90 % des revenus de la personne âgée et peut faire un recours sur succession). Il mettre également à contribution les « obligés alimentaires ».
Toutes ces règles sont régies par le règlement départemental d’aide sociale.
Consultez le règlement du département de la Mayenne
3-2) Le tarif «forfait d’entretien de l’autonomie ».
Le forfait d’entretien de l’autonomie est partiellement pris en charge par le Conseil départemental, via une dotation globale versée à l’établissement au titre de l’APA.
Ce forfait est fixé chaque année par le Conseil départemental.
Les résidents doivent donc s’acquitter à la fois du tarif d’hébergement et du forfait d’entretien de l’autonomie.
3-3) Le tarif « soins ».
Il est entièrement pris en charge par l’assurance maladie. Il est versé mensuellement à l’établissement sous forme d’une dotation globale dont le calcul (complexe) est basé sur le niveau général de dépendance et de soins dans l’établissement.
Consultez le prix de journée en vigueur dans l’établissement