La Commission de Coordination Gériatrique

Ehpad CasteranLa Commission de Coordination Gériatrique

La Commission de coordination gériatrique

L’Arrêté du 5 septembre 2011précise que la commission de coordination gériatrique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est présidée par le médecin coordonnateur.

Consultez l’Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique

Elle est composée comme suit :

  • Le directeur de l’établissement ou son représentant
  • Le médecin coordonnateur, salarié de l’établissement
  • Le pharmacien gestionnaire d’une pharmacie à usage intérieur
  • L’infirmière diplômée d’Etat en charge de la coordination de l’équipe soignante au sein de l’établissement
  • La psychologue de l’établissement
  • L’ensemble des professionnels de santé intervenant dans l’établissement à titre libéral
  • Le pharmacien d’officine référent lorsque l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur
  • Un représentant du conseil de la vie sociale de l’établissement choisi parmi représentants des personnes accueillies ou prises en charge

Toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences propres peut assister en tant que de besoin à la séance de la commission. La commission de coordination gériatrique est réunie une fois par an. Les professionnels de santé libéraux signataires du contrat mentionné à l’article R313-30-1 du Code de l’action sociale et des familles doivent participer à au moins une réunion dans l’année. L’ordre du jour de la commission de coordination gériatrique est établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

La commission de coordination gériatrique est consultée sur :

  • Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre
  • La politique du médicament, dont la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l’établissement, ainsi que celle relative aux dispositifs médicaux, produits et prestations (article L165-1 du Code de la sécurité sociale)
  • Le contenu du dossier type de soins (8° de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles)
  • Le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement (9° de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles). Dans ce cadre, la commission peut formuler toute recommandation visant à améliorer la prise en charge et la coordination des soins qui est alors annexée au rapport
  • Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissement
  • L’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins

La commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant dans l’établissement à titre libéral.

L’ensemble des recommandations et avis émis par la commission de coordination gériatrique est transmis à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’établissement.